Le parlement prié de mettre le turbo

Accords fiscaux • Dès cet après-midi, les Chambres se penchent sur la ratification de «Rubik». Pour les banquiers, pas de temps à perdre. Mais le veto de Christian Levrat complique la donne.

«Ce fut un accouchement difficile.» Fils de sage-femme au civil, chef de file du PDC en politique, Christophe Darbellay sait de quoi il parle lorsque, ce lundi 21 mai en début de soirée, il sort de la salle 301 du Palais fédéral où vient de siéger la commission de l’économie du National, qu’il préside. Au terme de quatre longues heures de débat, celle-ci vient d’accorder son soutien aux accords fiscaux passés avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche. Un enfantement au forceps. Non moins soulagée, la parturiente de cette histoire, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, vient de quitter les lieux avec le sourire.

Le bébé s’appelle Rubik. Il pèse beaucoup d’argent. Mais avant d’officialiser la naissance de ce système d’imposition à la source des avoirs étrangers, il faut obtenir l’aval du parlement. Sans quoi l’enfant sera mort-né. Les accords fiscaux liant la Suisse à plusieurs Etats tiers constituent le morceau de choix de la session d’été des Chambres fédérales, qui s’ouvre aujourd’hui.

Après les sénateurs cet après-midi, ce sera demain au tour des conseillers nationaux de se pencher sur le dossier. En commission, les accords avec Berlin et Londres (12 voix contre 7, respectivement 11 contre 7) ont été combattus par l’UDC, qui menace de lancer un référendum. Alors que les élus de gauche s’étaient en général abstenus, le président du PS Christian Levrat a compliqué la donne dimanche en annonçant qu’il va lui aussi proposer à son groupe de rejeter Rubik (voir ci-contre). Une position qui rejoint celle de la Jeunesse de son parti.

 

Paternité des banques

L’histoire de Rubik commence le 13 mars 2009. Mis sous pression par les pays voisins et par les Etats-Unis, le Conseil fédéral admet l’entraide administrative en matière d’échange d’informations fiscales. Les clients étrangers des banques suisses soupçonnés de frauder le fisc pourront être dénoncés. Une brèche dans le secret bancaire. Un mois plus tard, les dirigeants du G20 en remettent une couche en plaçant la Confédération sur une liste grise des paradis fiscaux.

C’est alors qu’on entend parler de Rubik, dont les banques, décidées à réagir plutôt qu’à subir, endossent la paternité. «Les conventions de double imposition ne suffisent pas. Avec Rubik, on réalise la quadrature du cercle: régler le passé, préserver la sphère privée des clients, proposer aux Etats une fiscalisation convenable et améliorer l’accès au marché pour les banques suisses», analyse Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses.

 

Le temps presse

Dans les faits, les clients allemands ou britanniques pourront choisir entre trois options: autoriser la transmission de leur nom à l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui peut ainsi renseigner le fisc de leur pays de domicile, régulariser leur situation de façon anonyme par un impôt libératoire à la source, ou alors clore leur compte en Suisse avant le 31 décembre 2012, pour autant que les accords soient ratifiés rapidement par toutes les parties.

Mais pourquoi les banquiers sont-ils si pressés? «Il y a actuellement une constellation favorable, surtout avec le gouvernement allemand, dont il faut tirer parti», juge Michel Dérobert. Qui compte sur un effet boule de neige: si la Suisse ratifie ces accords avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, l’Italie pourrait suivre assez vite, et d’autres pays européens à sa suite.

Le directeur de l’Association suisse des banquiers (ASB), Claude-Alain Margelisch, y voit une autre raison: «Les banques doivent adapter leurs processus internes. Cette mise en œuvre risque de prendre un certain temps, il est donc important que nous disposions des directives de l’AFC fin juin.» Pour ce qui est des coûts, M. Margelisch les estime à environ 500 millions de francs pour les banques suisses (ndlr: pour la Confédération, le manque à gagner devrait se situer entre 160 et 225 millions).

Selon Luc Thévenoz, professeur de droit à l’Université de Genève, «le plus nuisible est l’insécurité ressentie par le client, l’incertitude par rapport à ce qui va se passer». D’où la nécessité de mettre le turbo. Autre avantage: au sein même de l’UE, l’Autriche et le Luxembourg tentent de retarder la mise en œuvre du système d’échange automatique d’informations. «C’est une illusion de croire que la petite Suisse pourra résister toute seule à cette vague», estime le professeur Thévenoz.

 

Sauver les meubles?

Reste à savoir si la Suisse a arraché le meilleur accord possible à ses voisins, ou s’il s’agit plutôt de gagner du temps pour sauver ce qui peut encore l’être... Michel Dérobert voit en Rubik des accords «équilibrés, dans l’intérêt des deux parties», qui permettent «une transition ordonnée dans un monde nouveau» où les Etats tiers ne tolèrent plus que des impôts ne soient pas honorés. Cette solution a aussi le mérite de désamorcer le problème du secret bancaire d’un point de vue fiscal, relève Luc Thévenoz. I

 

 

Les socialistes incités au non

ATS

Pendant que la gauche allemande réitérait son opposition ce week-end aux accords fiscaux Rubik, le président du PS suisse a durci sa position: Christian Levrat veut désormais amener le groupe parlementaire socialiste à franchir un pas supplémentaire. Alors que le PS prévoyait jusqu’à présent de proposer le renvoi de ce dossier à l’automne, en attendant que le Conseil fédéral présente les détails de sa stratégie de l’argent propre, notamment comment il pense étendre les obligations des banques, le conseiller aux Etats fribourgeois va proposer au groupe de le rejeter.

Le PS suivrait alors l’UDC, ce qui pourrait compromettre les accords. Les deux groupes ont en effet la majorité au Conseil national, à condition que tous deux votent en bloc, ce qui est loin d’être acquis, notamment au PS. Les débats aux Chambres promettent donc d’être nourris. C’est surtout pour des raisons tactiques que Christian Levrat veut rejeter les accords. Contrairement à l’UDC qui estime qu’ils vont trop loin, M. Levrat souhaiterait qu’ils aillent encore au-delà, en prévoyant l’échange automatique d’informations.

Selon le Fribourgeois, le Conseil fédéral doit se montrer proactif dans ses négociations avec l'Union européenne. Une telle attitude lui permettrait «d'obtenir des concessions de l'UE dans les Bilatérales III sur les dossiers de l'énergie, de la fiscalité des holdings ou des questions institutionnelles», précise-t-il dans la «SonntagsZeitung». Si on s'en tient à l'ordre de marche actuel, la Suisse devra quand même se résoudre un jour à accepter l'échange automatique d'informations, mais «sans rien recevoir en retour».

bertrand fischer